Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Celia Ciona, artiste et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur·trice ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateur·trice·s et visiteur·euse·s — dites « utilisateur·trice·s » — du site https://celiaciona.com, ci-après le « site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur·trice impliquent une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’édition du site https://celiaciona.com est assurée par Celia Ciona, artiste et directrice de publication, joignable aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : contact@celiaciona.com

L’hébergeur du site https://celiaciona.com est la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès et édition du site

L’édition du site est assurée par Celia Ciona. Le site https://celiaciona.com permet à l’utilisateur·trice un accès gratuit aux services suivants :

Le site web propose les services suivants :

D’informer sur l’histoire, les œuvres et plus généralement les réalisations et activités ainsi que l’atelier de Celia Ciona, artiste dans le domaine de l’estampe, de l’illustration et du tatouage.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur·trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur·trice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site est normalement accessible, à tout moment, à l’utilisateur·trice. Toutefois, l’éditeur·trice pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’éditeur·trice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur·trice.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation expresse de l’éditeur·trice est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires comme prévu par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, il convient de se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://celiaciona.com accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur·trice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de ladite loi, l’utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·trice peut exercer ce droit :

Le site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de suivi ou d’analyse. La seule collecte de données intervient lorsque l’utilisateur·trice utilise le formulaire de contact, afin de permettre un traitement de sa demande.

Pour plus d’informations sur les finalités et bases légales de traitement, voir notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, créations de l’artiste ainsi que tous les éléments de contenus du site (textes, images, photos, vidéos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur·trice doit solliciter préalablement l’autorisation du site pour toute utilisation, reproduction, publication, copie de différents contenus. Il·elle s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant·e du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’utilisateur·trice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur·trice et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://celiaciona.com/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://celiaciona.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://celiaciona.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur·trice est informé·e qu’en cliquant sur ces liens, il·elle sortira du site https://celiaciona.com/. Ledit site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies et traceurs

Article 7.1 : Définition   

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur·trice par son navigateur et qui sont potentiellement nécessaires à l’utilisation de certains sites web. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur·trice, tandis que d’autres restent.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur·trice aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

En vigueur au 28 juillet 2025.